|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Les travaux de la première session criminelle
sera ouverte, à partir de ce samedi 07 février, au sein de la cour de Mascara.
Quelque 28 affaires sont inscrites à l'ordre de cette session, où les juges auront à traiter une affaire d'homicide volontaire, 03 atteintes à la pudeur commises contre mineur, 02 tentatives d'homicide volontaires et deux autres affaires ayant trait à la falsification dans les documents administratifs. Le nombre de personnes impliquées dans ces affaires est de 70 dont 43 sont placées sous mandat de dépôt, 04 sous contrôle judiciaire, 03 se trouvant en état de fuite et 20 autres en liberté provisoire. Parmi les affaires devront être traitées, citons celle de la Banque extérieure d'Algérie, dans laquelle 12 mis en cause passeront devant les juges, et celle de l'APC de Maoussa, impliquant onze personnes accusées de falsification de documents. |
|