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Une affaire d'«erreur médicale» à la barre

par H. Saaïdia

C'est une affaire compliquée et dramatique qui était, hier, devant les juges de la Cour d'appel d'Oran. Compliquée, car il s'agit d'une présumée «erreur médicale» commise lors ou suite à un acte chirurgical. Dramatique, car on y déplore deux victimes: un enfant condamné à une infirmité motrice et une mère à la stérilité définitive. Et parce que, de l'autre côté, ce sont l'honneur et l'avenir professionnel de deux médecins qui sont en jeu. Compliquée, car, d'une part, les faits ne sont pas totalement avérés et, de l'autre, prouver qu'il y a eu erreur médicale reste toujours un exercice autant difficile que délicat. Sur les épaules de la Cour, qui s'est donné tout le temps, deux semaines en fait, pour rendre justice, pèse assurément une lourde responsabilité dans ce dossier, d'autant qu'il s'agit d'une juridiction de «preuves» et non de «conviction». Il y avait beaucoup d'émotion, hier, au procès en tout cas. Impassible, le président d'audience, le juge Benharadj Mokhtar, a dû imposer son autorité pour dépassionner le débat. A la barre des accusés, deux médecins, un pédiatre et une gynécologue, comparaissaient pour répondre, respectivement, des chefs d'accusation de «faute médicale (article 239 du Code de la Santé)» et «blessures involontaires (article 289 du Code Pénal). Les faits, tels que consignés dans l'ordonnance de renvoi et les différents rapports médicaux, remontent au 2 novembre 2005. Ce jour-là, une femme, âgée de 34 ans, fut admise, à 4 h 20, pour grossesse à terme, dans une clinique médico-chirurgicale privée, à Oran. Celle-ci accoucha, par césarienne, le même jour à 10 h 15, d'une fille vivante pesant 2.800 grammes. A 10 h 45, l'accouchée présenta, selon le rapport médical signé par le médecin spécialiste en gynécologie obstétrique (une femme), un «saignement important». Face à l'hémorragie incessante, l'équipe médicale décide alors de pratiquer une «laparotomie exploratrice ou une hystérectomie d'hémostase», c'est-à-dire une ablation chirurgicale de l'utérus. «La seule solution pour sauver la vie de cette femme », selon ces médecins. La femme s'en sortira, en effet, mais... perdra à jamais sa fécondité et ne pourra plus enfanter. Cette triste nouvelle, la mère ne l'apprendra que quand elle se réveillera de son coma. Ce n'est pas tout. Elle apprendra en outre que sa fille, Yousra, mise entre-temps sous allaitement artificiel, est atteinte d'ictère (la jaunisse). Le médecin pédiatre la rassura néanmoins en lui disant qu'il s'agit d'un ictère modéré, d'une maladie bénigne. Le rapport médical concernant la nouveau-née Yousra note: «Un ictère est apparu après la 24e heure sans hépato splénomégalie et sous signes cliniques d'hémolyse. L'examen du 3e jour: mis à part la persistance de cet ictère modéré, le reste de l'examen étant normal, l'enfant est sorti de la clinique le 4e jour. Vu, lors de ma consultation, au 4e jour, pour refus de tétée remontant à la veille, l'examen retrouve un enfant avec attitude en opisthotonos avec un + ictère franc + généralisé, témoignant d'un +ictère nucléaire+», cette dernière consultation ayant été faite au CHU d'Oran, où a été transférée l'enfant qui, par suite de cette ictère nucléaire, est devenue handicapée psychomoteur à 100%. Le juge d'instruction près la 1ère Chambre du tribunal d'Oran a requis deux expertises médicales, qu'il a confortées par une contre-expertise établie par un collège de cinq médecins du service de pédiatrie ex-Marfan du CHU d'Oran. Les experts devaient apporter des réponses à nombre de questions, dont notamment: «Quelles mesures médicales le Dr B.A. devait-il prendre pour protéger le nouveau-né contre un handicap, et à quel moment cela devait-il le faire ?», « Si le Dr B.A. avait examiné le nouveau-né pendant 3 ou 4 jours sans faire les analyses sanguines, cela constitue-t-il une faute médicale ?», «l'ablation de l'utérus était-elle une mesure extrême pour sauver la vie de cette femme ? Y avait-il une autre alternative ?». Les parents de Yousra sont convaincus qu'il y a eu «faute médicale et négligence de la part des médecins». Ces derniers nient formellement, affirmant avoir fait ce qui devait être fait. Le représentant du ministère public a requis «l'application de la loi». La défense a plaidé la confirmation du jugement prononcé en première instance, à savoir la relaxe pour les deux médecins.