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Une histoire de fausse procuration et une année de prison

par A. Zerzouri

Il allait convoler en justes noces... Et il se retrouve derrière les barreaux. C'est la triste histoire d'un jeune homme, âgé de 32 ans, qui fut arrêté et conduit en prison le jour où il se présenta aux services de la daïra, au mois de mai 2008, afin de retirer son passeport pour partir à l'étranger, passer une lune de miel avec sa future femme. Inculpé de faux et usage de faux sur un document officiel, avec vol d'une somme d'argent en monnaie forte évaluée à 1.200 euros, et déclaré en état de fuite, il sera appréhendé par les services de sécurité, suite à un mandat d'arrêt délivré contre lui par le juge d'instruction près le tribunal de Constantine en 2003.

Selon l'acte d'accusation, lu hier à l'audience du tribunal criminel de Constantine, le mis en cause a procédé au retrait de la somme en question à partir du compte bancaire de sa tante, émigrée de son état, et à son insu, celle-ci ayant dès son retour au pays déposé une plainte contre X lorsqu'elle a constaté que tout son argent a disparu de son compte bancaire. Elle ne savait pas que c'était son neveu qui avait retiré l'argent en usant d'une fausse procuration, qu'il présentera aux guichets de la banque avant d'encaisser l'argent. La guichetière de la banque, appelée hier au procès en tant que témoin à charge, identifiera le neveu au tribunal criminel. La notaire, dont le cachet a été apposé sur la procuration, témoignera par le biais de son avocat qu'elle n'a jamais établi, ou remis, ce document à l'accusé.

La défense de l'accusé, quant à elle, plaidera l'innocence de son client qui avait l'habitude d'agir sur procuration pour le compte de sa tante, avançant pour battre en brèche l'accusation de faux, qu'il ne savait pas que la procuration utilisée pour le retrait en question était falsifiée, car elle lui a été octroyée par une tierce personne. Quant au vol, il ne peut être retenu à cause du lien de parenté de l'accusé avec la victime. Ne restait alors que l'usage de faux, dont on pourrait incriminer l'accusé, selon le plaidoyer de la défense, qui a demandé le bénéfice de circonstances atténuantes.

Le représentant du ministère public, pour sa part, trouve que tous les chefs d'inculpation sont fondés et requit 12 ans de réclusion criminelle contre l'accusé. A l'issue des délibérations, le tribunal criminel retiendra seulement l'accusation d'usage de faux, et accordera de larges circonstances atténuantes à l'accusé, le condamnant à une année de prison ferme.