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L'agence foncière d'Oran prévoit l'élaboration de 8.815 actes de propriété
individuels durant l'année en cours. La part du lion revient à la daïra de Bir
El-Djir avec 2.341 actes de propriété dont 1.834 pour le chef-lieu de la
commune, notamment les lotissements 15, 14, 11, 20 et 9. Les habitants de ces
lotissements qui ont réglé leurs dossiers bénéficieront de la main levée et
pourront avoir leurs actes notariés, durant le premier semestre de l'année en
cours. La daïra d'Arzew bénéficiera de 1.570 actes, alors que 1.286 actes de
propriété individuels seront établis pour des lotissements à Gdyel. La commune
de Sidi Chami aura, pour sa part 800 actes. Pour la ville d'Oran, l'opération
totalise 866 actes et touchera le quartier Filaoucène (ex El-Barki), Canastel,
le pont Albin et Haï Bouâmama avec 443 actes. Pour Aïn El-Turck, Boutlélis et
Misserghine il est prévu l'élaboration de 579, 114 et 55 actes respectivement.
Des actes de propriété seront aussi établis pour plus de 2.000 logements
sociaux participatif (Gdyel, Haï El-Yasmine, Oued Tlélat, Bir El-Djir et Cap
Falcon, entre autres). Selon le directeur de l'Agence foncière, M. Khelil
Nourine, dernièrement sur les ondes de la radio locale «El-Bahia», le dossier
de la régularisation du foncier urbain a été ouvert, fin 2004. Cependant, la
reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du
dossier. M. Khelil a indiqué qu'en 2008, 1.419 actes de propriété individuels
ont été délivrés par ces services, dont la majorité pour les propriétaires des
logements sociaux participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL,
évolutif). Les investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur
part avec 515 actes. De son côté, la direction des Domaines de l'Etat a
régularisé quelque 18.721 dossiers de 2006, rappelle-t-on. Cette action a été
précédée par une enquête préliminaire donnant lieu au recensement «théorique»
de plus de 20.000 dossiers susceptibles d'être régularisés dont des centaines
étaient en souffrance depuis les années soixante. «Environ 2.000 dossiers sont
en traitement. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible
de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines.
C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont
propriétaires. «Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête
foncière est venue pour régulariser ces cas», affirme la même source, avant
d'ajouter que cette procédure sera lancée incessamment. Pour ce qui est du plan
quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite
minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de
21.288 logements sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés soit plus de
98% . Idem pour les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités.
La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la
délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et se poursuit toujours,
en vue de mettre fin, définitivement, à la problématique du foncier dans la
wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus
dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.