Le nouveau décret
présidentiel 08-308 du 26/10/2008 modifiant et complétant le décret 2-250 du 24
juillet 2002 portant réglementation des marchés publics a été explicité, lors
de deux journées d'études organisées, depuis hier, à la Munatec de Canastel,
par la direction régionale du commerce de Saïda, au profit des cadres des six
wilayas qui relèvent de son ressort et qui sont Saïda, Mascara, Chlef, Tiaret,
Tissemsilt et Relizane. Ces journées de formation et de mise à niveau du
personnel du commerce auxquelles ont pris part des experts nationaux dont M.
Dali Belghacem ont été l'occasion pour revoir les objectifs visés par le
nouveau dispositif dans le cadre de ce décret.
La première
journée de cette rencontre a été consacrée aux techniques et pratiques de la
gestion des marchés publics, qui a été animée par M. Dali. D'autres thèmes
portant sur l'étude de cas pratiques sur les passations d'un marché d'étude,
d'un marché de réalisation et d'un marché d'acquisition seront revus
aujourd'hui, a indiqué M. Bouras, directeur régional du commerce, ajoutant que
les points fondamentaux apportés dans le cadre de ce nouveau décret
présidentiel sont l'augmentation du seuil de passation des marchés (travaux)
qui passent de 6 millions de dinars à 8 millions de dinars, la création de deux
commissions nationales des marchés, l'institution des commissions auprès des
entreprises publiques administratives (EPA), des centres de recherches et
également auprès des EPA à l'échelle locale, la modification de la composition
des membres permanents des commissions, la mise en place des procédures portant
passation des marchés, notamment la transparence et le respect de la
concurrence, de même que l'ouverture des plis se fera en une seule phase au
lieu de deux soit la phase technique et la phase financière. Il est question
également dans le nouveau décret de la précision et de la classification des
modalités de recours et règlements de litiges, de la simplification de la gestion
du marché de régularisation pour des opérations d'acquisition de fournitures et
de services. Il s'agit, en effet, de journées de vulgarisation de nouvelles
techniques apportées en matière de procédures réglementaires, le tout dans le
but d'encourager des pratiques commerciales saines dans un cadre concurrentiel
loyal.