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Les Marchés Publics En Question

par K. Assia

Le nouveau décret présidentiel 08-308 du 26/10/2008 modifiant et complétant le décret 2-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics a été explicité, lors de deux journées d'études organisées, depuis hier, à la Munatec de Canastel, par la direction régionale du commerce de Saïda, au profit des cadres des six wilayas qui relèvent de son ressort et qui sont Saïda, Mascara, Chlef, Tiaret, Tissemsilt et Relizane. Ces journées de formation et de mise à niveau du personnel du commerce auxquelles ont pris part des experts nationaux dont M. Dali Belghacem ont été l'occasion pour revoir les objectifs visés par le nouveau dispositif dans le cadre de ce décret.

La première journée de cette rencontre a été consacrée aux techniques et pratiques de la gestion des marchés publics, qui a été animée par M. Dali. D'autres thèmes portant sur l'étude de cas pratiques sur les passations d'un marché d'étude, d'un marché de réalisation et d'un marché d'acquisition seront revus aujourd'hui, a indiqué M. Bouras, directeur régional du commerce, ajoutant que les points fondamentaux apportés dans le cadre de ce nouveau décret présidentiel sont l'augmentation du seuil de passation des marchés (travaux) qui passent de 6 millions de dinars à 8 millions de dinars, la création de deux commissions nationales des marchés, l'institution des commissions auprès des entreprises publiques administratives (EPA), des centres de recherches et également auprès des EPA à l'échelle locale, la modification de la composition des membres permanents des commissions, la mise en place des procédures portant passation des marchés, notamment la transparence et le respect de la concurrence, de même que l'ouverture des plis se fera en une seule phase au lieu de deux soit la phase technique et la phase financière. Il est question également dans le nouveau décret de la précision et de la classification des modalités de recours et règlements de litiges, de la simplification de la gestion du marché de régularisation pour des opérations d'acquisition de fournitures et de services. Il s'agit, en effet, de journées de vulgarisation de nouvelles techniques apportées en matière de procédures réglementaires, le tout dans le but d'encourager des pratiques commerciales saines dans un cadre concurrentiel loyal.