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![]() ![]() ![]() Après plusieurs recours d'avocats: Le Conseil d'Etat annule l'élection du barreau d'Alger
par Z. Mehdaoui ![]() Les dernières élections du barreau d'Alger ont été annulées, hier, par le
Conseil d'Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette
décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre
d'avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu'ils ont
vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d'Etat, seule
institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de
conflit. Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause,
exigent l'installation d'une commission indépendante pour superviser les
prochaines élections du barreau d'Alger. Hasard du calendrier, la décision du
Conseil d'Etat intervient à la veille de l'assemblée extraordinaire des avocats
du barreau d'Alger qui se tiendra aujourd'hui au niveau du siège de la centrale
syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée
officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d'avocat, il n'en demeure
pas moins que la contestation de l'élection du barreau de la capitale sera
sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le
bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu'il n'était pas encore informé
de cette décision du Conseil d'Etat. Maître Menad qui soulignera qu'il ne veut
commenter une décision du Conseil d'Etat, a fait cependant savoir que cela va
créer d'autres problèmes au niveau du barreau d'Alger, partant du constat que
c'est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande
des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de
surveillance lors de la prochaine élection du barreau d'Alger, le bâtonnier
national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il
appartient au conseil de l'ordre des avocats de superviser cette élection », a
déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait
intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une
action auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu'une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu'après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l'Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l'article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l'article 24 qui stipule qu'un avocat reconnu d'avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire à prendre à son encontre. |
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