Sur un passif de plus de 20.000 dossiers, quelque 18.721 actes de propriété ont été délivrés par la direction des domaines dans le cadre de l'opération de l'assainissement du foncier urbain durant les trois dernières années.



C'est ce qu'a déclaré, hier, M. Tahar Mouaden, directeur des domaines de la wilaya d'Oran, invité de la première édition du forum hebdomadaire de la radio locale El Bahia. Une opération lancée en 2006, suite aux instructions du wali d'Oran qui a avait fixé un objectif de 10.000 actes pour l'année 2006. Ainsi, pas moins de 11.332 dossiers ont été régularisés en 2006 et, depuis, l'opération se poursuit. M. Mouaden a ajouté « qu'environ 2.000 dossiers sont en cours de traitement. Pour certains cas, il y a un vide juridique. Il est impossible de délivrer des actes de propriété ».

Le même responsable a abordé, dans ce cadre, le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. « Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue pour démêler ces cas », a tenu à rappeler le directeur des domaines. Et d'ajouter que cette procédure sera lancée incessamment. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de 21.288 logements sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés, soit plus de 98%. Idem pour les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités. Pour ce qui est du foncier agricole, le même interlocuteur indique qu'aucun dossier n'est en instance et que les dossiers transférés par la direction des services agricoles sont systématiquement pris en charge. Au moins 2.800 exploitations agricoles ont bénéficié d'actes de propriété, a-t-il précisé.

Pour ce qui est du transfert des terres agricoles pour des projets d'intérêt public, M. Mouaden a indiqué que 115 exploitations agricoles totalisant une superficie globale de 429,8 hectares sont concernées par le transfert. Ces terres ont été évaluées par la commission de wilaya à quelque 200 millions de dinars. Leurs propriétaires ont été indemnisés ou seront indemnisés, selon la réglementation en vigueur.

Dans un autre registre, répondant à une question relative à la récupération des biens de l'Etat squattés, le responsable des domaines a affirmé que chaque jour qui passe les instances judiciaires compétentes traitent des dossiers dans ce cadre et la direction des domaines obtient gain de cause dans toutes les affaires.

A titre d'exemple, quelque 700 affaires ont été traitées en 2008. Concernant le recouvrement des recettes publiques, les résultats de l'exercice 2008 ont largement dépassé l'objectif fixé par la centrale, a annoncé le directeur des domaines. En effet, la centrale avait fixé pour la direction des domaines de la wilaya d'Oran un objectif de 100 milliards de centimes, alors que le recouvrement réalisé en 2008 a atteint les 161 milliards de centimes.

De son côté, le directeur de l'agence foncière, M. Khelil Nourine, a indiqué qu'en 2008, 1.419 actes de propriété individuels ont été délivrés par ces services, dont la majorité pour les propriétaires des logements sociaux participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, évolutif). Les investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur part avec 515 actes. Pour ce qui est des perspectives, M. Khelil a déclaré que 8.815 actes seront délivrés en 2009 et les dossiers de 587 lotissements seront régularisés. La daïra de Bir El-Djir se taille la part du lion dans cette opération de régularisation.