Dans ce texte, je vais m'efforcer de fixer l'idée selon laquelle le droit n'est que le vecteur d'expansion de la confiance sociale, d'élargissement de la confiance d'une société de proches et de familiers à une société de personnes que l'on connaît sans en être familiers. C'est cette confiance qui permet à la société d'élargir ses domaines de coopération en se confiant à des dispositifs et des pratiques régularisées. Je sais qu'en obéissant à ce code, mes semblables le feront aussi et je saurai ainsi que je pourrai compter sur un certain comportement de leur part. La part qu'occupera l'incertitude dans mes attitudes sera réduite, ma conduite pourra atteindre un plus grand niveau de régularité, de visibilité et de prévisibilité et mon échelle de coopération pourra s'étendre. Les élections ne sont qu'une façon, d'origine aristocratique de surcroît, de mettre un terme aux débats qui ont couru tout le long de l'expérimentation sociale et politique, elles ne sont qu'une procédure pour achever la construction d'un consensus social et politique minimum étant donné des temps d'expérimentation et de débat. Elles ne fabriquent ni confiance sociale ni consensus minimum requis pour un bon fonctionnement de la société. Elles font partie de l'écume des jours.

La confiance précède et accompagne le droit, on peut l'observer dans un groupe dont la composition ne cesse pas de changer, qui sans règles ni culture préétablies, pourtant fonctionne bien (nul ne sait quand il entre dans un milieu pour la première fois les habitudes qui y sont prises, ni le sens des règles que celui-ci s'est donné. Il apprendra et comprendra.) Une condition pour cela : l'individu ne doit pas entrer dans le groupe avec l'idée d'imposer ses idées, de le soumettre à sa loi, mais avec celle de faire confiance à l'expérience collective. Ni individu ou groupe rigides. Le groupe peut alors, s'il conserve comme horizon un fonctionnement harmonieux, fluidifier le geste et la parole de ses acteurs et locuteurs, faire et défaire sans difficulté les règles qu'il se donne pour s'adapter aux situations auxquelles il est confronté.

Nous sommes loin de la réalité ordinaire où on ne cesse d'observer au contraire la dissonance entre le geste et la parole, entre les principes et leur application. Cela parce que nous avons rompu le lien entre l'expérience personnelle et l'expérience collective, parce que nous avons fabriqué de l'individu, de l'intérêt personnel, un peu comme dans les centres de regroupement coloniaux et les cités ouvrières, mais pas de la solidarité, pas d'intérêt collectif comme dans les combats anticoloniaux et ouvriers européens. Sur quoi le droit pourrait-il prendre, si ce n'est sur une expérience collective ? De quoi pourrait-il être fabriqué si ce n'est avec de la confiance sociale ? C'est l'expérience collective qui produit la foi dans le groupe, c'est l'élargissement de l'expérience collective qui justifie le droit, ce ne sont pas les fantasmes d'unité.

Telle qu'elle se donne à voir, la vision du savoir et des médias occidentaux sur les élections en Afrique est courte. Elle oppose en général un parti corrompu et un parti anticorruption. Cette stratégie discursive permet, comme à la guerre, de séparer discours et pratiques, de dire ce que l'on ne va pas faire et de faire ce que l'on ne dit pas. Car l'enjeu n'est pas mince, la question est d'hégémonie culturelle dans le sens d'Antonio Gramsci. Il s'agit de savoir quelle représentation de la réalité l'emportera, quels soldats elle mobilisera et à quelle fin. Aussi peut-on soutenir qu'une telle vision n'a rien à voir avec un savoir désintéressé, qu'elle ne peut être projetée que délibérément pour proposer une image au service de la fabrication d'une réalité qui convienne aux forces engagées dans la lutte pour l'hégémonie. Il est évident que du point de vue des « forces de frappe » culturelle et médiatique nous sommes en présence d'une asymétrie qui suggère que la lutte ne sera pas du type conventionnel. Notre jeunesse est maintenant équipée de gadgets qui permettent de la commander à distance, sinon de la soumettre à leur influence.

Pour donner une image non tronquée de la réalité politique, il faut examiner les relations réelles entre les citoyens, ce qu'elles sont avant les élections par exemple et ce qu'elles deviennent après. Il ne faudrait pas fantasmer des relations, une démocratie et un Etat de droit. Pour les pays nouvellement indépendants, il s'agit de construire concrètement des systèmes politiques, des Etats de droits qui ne sont pas encore donnés, sinon tout en dissonance, dans l'esprit de quelques personnes et en germe dans quelques pratiques.

Dans les pays où la différenciation de classes ne s'est pas substituée aux anciennes structures sociales en dépit d'une longue période coloniale, dans ceux qui n'ont pas connu de formations féodales ni de révolutions bourgeoises, on continue à faire comme si la règle de la majorité électorale pouvait donner une majorité et une stabilité politiques. On ne veut pas voir qu'elles ont plutôt tendance à réactiver les anciennes structures sociales plutôt qu'à en produire de nouvelles. Comme on a pu le constater, l'exacerbation de la compétition politique y a conduit souvent. On ne fait pas pour autant retour sur soi, on ne se demande pas si plaquer un système politique issu d'une société de classes qui a pour but d'équilibrer les rapports entre celles-ci, sur une société dont le colonialisme n'a fait qu'accroître le désordre, n'a pas pour but de maintenir une telle société dans un tel désordre. Un désordre qui justifiera ensuite un système autoritaire. Tout compte fait, il se passe comme si l'on préconisait de l'extérieur la démocratie pour obtenir une dictature à l'intérieur : n'est-ce pas une image réelle de la situation de bon nombre de pays ? Il y a là comme un art suprême du camouflage. Ainsi dénonce-t-on la corruption à l'intérieur, mais fait-on le silence sur son étayage extérieur. Il commence cependant à se dire que les pays qui ont réussi à émerger ne sont pas ceux qui ont écouté les experts occidentaux en matière de développement. Les pays d'Asie, les crises des uns et le succès des autres le montrent assez bien.

Que recouvre donc ce terme de corruption, qui pourrait aussi bien signifier la décomposition que la malversation ? Le savoir dominant a tendance à regarder tout ce qui ne fonctionne pas comme relevant de dysfonctionnements étant donné des modèles de référence qu'il veut souvent imposer comme évidences. Les études s'en vont alors regardant du côté des effets de la corruption, mais non du côté des remèdes[1]. Le mal se disant des effets et la cause étant renvoyée à la non-conformité du réel au modèle de référence. Si l'on pousse plus avant, on tombe sur le problème de l'indépendance de la justice et sur la séparation des pouvoirs. Sur le problème du droit. Mais là il faut s'arrêter, on n'ira pas plus loin, une justice à laquelle consent une société est un terrain dangereux. La courte vue du savoir occidental tronque la réalité, il fait passer les conséquences pour des causes.

Il faut soutenir d'abord que cette fabrication est intéressée. Car qui désire vraiment savoir comment l'Afrique pourrait gérer ses ressources de manière souveraine ? Qui financerait de telles études, soutiendrait un tel regard et quels médias iraient accueillir et diffuser de telles approches ? Mais la lutte contre la corruption s'intensifie maintenant qu'elle profite plus à la Chine, au Brésil et autres émergents qu'à l'Occident[2]. Et comme on le constate, c'est pour accroître le désordre dans les pays qui sortent maintenant de leur champ de gravitation. Car le dysfonctionnement en vérité n'est-il pas le résultat du plaquage d'une organisation sur une société qui ne l'a pas produite, de l'introduction intempestive d'un État comme corps étranger dans un système donné de relations sociales ? La lutte contre la corruption ne devenant alors qu'un levier pour nettoyer le système d'éléments indésirables, mais non pour le réformer.

Le traitement est donc connu, c'est la démocratie. Et la démocratie c'est quoi ? Ce sont des élections générales au suffrage universel, le respect de l'alternance et la lutte contre la corruption. Ce n'est pas la séparation des pouvoirs, ce n'est pas l'indépendance de la justice. Ou si, mais encore une fois selon le modèle de référence. Et puis, tout compte fait, au diable la théorie, avec un partenaire étranger vaut mieux avoir à faire avec un pouvoir clientéliste, on sait ce qu'il veut et s'il se trouve trop exigeant il y a moyen de faire pression.

L'économiste américain Robert Klitgaard a défini la corruption par une équation de trois paramètres : monopole, pouvoir et transparence. On voit tout de suite que le monopole étant la cause, le traitement de la corruption doit être confié à la concurrence. Nous sommes ainsi tout à fait dans la problématique du dysfonctionnement par rapport au modèle libéral. Oui, mais pourquoi ne pas prendre le problème d'un autre côté : c'est la défaillance du marché qui est la cause du clientélisme et non l'inverse. Autrement dit le traitement marchand est inapplicable parce que d'autres relations sociales ne leur cèdent pas la place. En effet pour les sociétés africaines la question est comment transformer les relations sociales en relations marchandes, formelles et contractuelles ? Et non pas pourquoi des relations marchandes se transforment en relations paternalistes. Le problème est bien là : ou on ne veut pas regarder ces relations, s'il faut faire avec c'est pour les combattre, une autre façon de les écarter. Jusqu'à quand refusera-t-on de faire avec ces relations, et donc de les étudier pour savoir-faire ? Pourquoi ces Africains qu'on refuse d'entendre, accepteraient-ils d'écouter pour s'ignorer, se transformer en étrangers plutôt que d'étendre leur confiance ? Pourquoi ces Africains seraient incompétents pour faire exister une société dans laquelle ils pourraient et voudraient coopérer et partager le produit de leur travail ?

En vérité il faut produire des théories du droit, de l'État de droit qui ne fassent pas à partir des cas particuliers européens une théorie générale du droit et de l'État de droit. Il faut provincialiser l'Europe, dit Dipesh Chakrabarty. Quand nous oserons expérimenter et non plus seulement nous référer au savoir «poli» des autres, nous aurons mis un pas dans la bonne voie.

Car les relations entre gouvernants et gouvernés ont une histoire, le droit aussi. C'est l'histoire de ces rapports qu'il faut substituer à l'étude des écarts entre des pratiques sociales et un modèle de référence externe à la société en construction.

Dans l'histoire européenne, très tôt une classe a travaillé pour deux autres. On parle d'une théorie des trois ordres dans l'imaginaire féodal : ceux qui prient (Oratores), ceux qui combattent (Bellatores) et ceux qui travaillent (Laboratores)[3]. Travailler pour une classe de guerriers pour acheter le droit de vivre (sur son domaine et sous sa protection) et pour une classe de clercs pour acheter le salut de son âme[4]. Travailler, produire pour autrui est donc une vieille histoire en Europe[5], qui culminera avec la construction de véritables armées industrielles du travail. Ce n'est pas le cas en Afrique, tout au plus parle-t-on de chefferies. Ainsi, pour l'Europe, c'est dans la guerre que l'on a commencé à commander au travail, que cette spécialisation entre travailleurs et non-travailleurs s'est effectuée. On y a échangé le droit à la vie, le salut de l'âme contre l'obligation de servir autrui. La relation de domination du maître sur ses hommes, de personnelle est devenue impersonnelle, marchande avec l'émergence de la production, la diversification des services, l'élévation de la productivité et la croissance des besoins seigneuriaux. Le prélèvement qui suivit la croissance de la production et des besoins de la classe guerrière, de physique devint monétaire. L'impôt prend alors la place des prélèvements en nature, les rentes marchandes la place des rentes foncières. Le contrôle passe des personnes aux transactions[6]. Ensuite le prince se défait du contrôle extérieur de ses agents quand des règles et des dispositifs peuvent assurer un fonctionnement automate et performant du marché en matière de production d'impôt[7]. Il faut faire l'histoire occidentale du marché. Fernand Braudel et Karl Polanyi refusaient d'identifier marché et capitalisme, le premier soutenait que le marché et le capitalisme avaient la même histoire qu'en Europe, le second que c'est la formation du marché du travail qui va entraîner la grande transformation de l'Occident.

Ce que nous enseigne l'histoire de l'Occident, c'est que l'État de droit est né de la centralisation des droits féodaux et de leur impersonnalisation avec le développement de la production et la monarchie, qu'ensuite avec le développement de l'armée industrielle du travail/la classe ouvrière, la démocratie est née de l'évolution et de l'équilibrage des droits entre les classes sociales.

Ce qu'elle nous rappelle, c'est qu'un droit est toujours un droit de quelqu'un sur quelqu'un d'autre, d'un guerrier sur un paysan, d'un roi sur un sujet, d'un employeur sur un employé, d'un combattant sur un non-combattant, d'un père sur un fils , etc. Que le droit d'avoir des droits est un droit sur nous-mêmes, que nos droits sont ceux que nous nous accordons les uns aux autres, ceux que nous consentons à échanger.

Dans notre société tout se passe comme si l'indépendance nous avait apporté un tribut de guerre : le pétrole. Il s'en est suivi des rapports particuliers entre l'Etat et les citoyens : ces derniers n'ont pas eu à échanger des droits, acheter les droits à la protection, à l'éducation et à la santé. Ils avaient des droits sur le tribut collectif. Mais après que l'armée sous la direction d'industrialistes ait échoué à construire une armée de travailleurs parce qu'elle avait rejeté la formation d'une élite économique, après que les besoins sociaux aient poursuivi leur croissance à la différence d'un tel tribut, de tels droits ne pouvaient plus être soutenus. Commence alors une certaine privatisation des marchés et une compétition entre deux hiérarchies sociales, l'une montante de l'argent et une autre déclinante politico-militaire qui n'avait pas envisagé sa conversion. Une certaine confusion s'établit, comme entre rapports personnels et rapports marchands[8]. Mais contrairement à ce que laisse penser le savoir occidental, il est possible de permettre le développement d'une élite économique sans que celle-ci puisse prétendre à l'hégémonie, sans que le marché règle l'ensemble des rapports sociaux. L'exemple chinois est clair, parti communiste et économie de marché ont fait bon ménage, et notre histoire qui n'a pas connu la différenciation de classes peut permettre le développement d'autres relations sociales. C'est ce que nous pouvons observer avec le marché de la terre, la question foncière.

Si la société s'est accordée pour considérer le pétrole comme un tribut de guerre, il n'en est pas de même pour la terre que la propriété coloniale et l'indépendance ont pourtant léguée au pouvoir d'État. Prenons donc l'exemple du marché de la terre qui comme le marché du travail, fait avec une marchandise fictive, puisque terre et travail ne peuvent pas être considérés comme des marchandises produites par des marchandises, mais que le capitalisme doit transformer en marchandises pour étendre son emprise sur le monde réel.

À l'indépendance, l'autogestion a permis de bloquer la privatisation de la propriété postcoloniale de la terre. La révolution agraire qui a suivi a pris comme mot d'ordre « la terre à ceux qui la travaillent ». Ce qui était clair à l'époque c'est qu'il fallait refuser au privé la propriété de la terre. Pour les doctrinaires socialistes, la propriété publique était supérieure à la propriété privée, qu'il fallait de surcroit éradiquer parce qu'exploiteuse. Pour le commun des mortels, il ne s'agissait pas vraiment de savoir si les paysans sans terre ou les ouvriers agricoles étaient les mieux placés pour la travailler. Il s'agissait avant tout de refuser la séparation de la propriété et du travail, du travail et du capital : voilà pourquoi les campagnes n'ont pas réclamé la restitution des terres spoliées par le colonialisme. La tribu était quasiment morte, la propriété collective aussi, mais l'esprit refusait de séparer la propriété du travail, le capital du travail, comme dans l'ancienne société. Sans cette disposition sociale à l'indifférenciation, renforcée par l'histoire coloniale, les milieux sociaux n'auraient pas permis à l'État de faire ni l'autogestion ni la révolution agraire. Nous avons déjà connu des épisodes du genre d' « où tiens-tu cette richesse », et on en connaitra d'autres, même si les acteurs sont mieux avertis et déploient des trésors d'imagination pour privatiser les biens publics. La société postcoloniale n'a pas été convaincue de l'intérêt d'une différenciation sociale, elle a donc renforcé sa disposition à l'indifférenciation, ce que l'on peut observer dans diverses activités et institutions. Concernant le marché de la terre, on peut constater qu'une mémoire sociale est entretenue. Croit-on pouvoir privatiser la terre avec le mécanisme des concessions ? Croit-on que l'on peut sous la pression des besoins séparer travail et propriété désormais ? Le travail a-t-il donné quelque légitimité à la propriété privée comme du temps des révolutions bourgeoises et de John Locke ? Le produit du travail se conçoit-il comme un prolongement de la propriété de soi ? L'esprit du mot d'ordre « la terre à ceux qui la travaillent » ne mourra pas de l'oubli, mais d'un dépassement positif, d'une légitimation de la propriété. Mais par qui, quoi alors ? La bourgeoisie, le travail ? Nous ne sommes plus au XIX°ou au XX°siècle, mais au XXI°. Il faut s'attendre à des retours du « refoulé » ou a de l'innovation sociale créatrice. Au temps du travail immatériel et de la spéculation financière, la clarification des rapports autour de la propriété et du travail ne ressemblera pas à celle qui date du XVIII° siècle. Il nous reste encore à trouver notre chemin entre la nécessaire différenciation qui assure compétition et performance et la nécessaire indifférenciation qui fait que nous restons semblables et solidaires.

* Enseignant chercheur en retraite, Faculté des Sciences économiques, Université Ferhat Abbas Sétif - Ancien député du Front des Forces Socialistes (2012-2017), Béjaia.

Notes :

[1] Olken et Pande (2012) : « [...] si le dirigeant d'une agence anticorruption devait nous demander quelle ligne de conduite propose la littérature économique afin de combattre la corruption, il semble que, au-delà de quelques principes économiques fondamentaux, nous aurions plus de questions à poser que de réponses concrètes à proposer. »

[2] La Chine a mis à son service la Hongkong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) naguère instrument de la guerre de l'opium. Voir le documentaire d'Arte consacré aux gangsters de la finance disponible à l'adresse suivante : http://youtube.com/watch?v=JkY-rXGP_bE

[3] Georges Duby, Les Trois Ordres ou l'imaginaire du féodalisme. La tripartition, ou les fonctions tripartites indo-européennes, est initialement une thèse formulée par Georges Dumézil à partir de la mythologie comparée. Selon lui, en vue de l'harmonie sociale, les sociétés d'origine indo-européenne organisent l'activité humaine en trois fonctions, correspondant aux domaines religieux, guerrier et économique, qui sont exercées comme des pouvoirs séparés et hiérarchisés.

[4] Qu'illustre parfaitement l'image des indulgences. Le commerce des indulgences vient de la possibilité dans l'Église catholique romaine d'acheter à celle-ci des indulgences (du latin indulgere, « accorder »), par lesquelles elle accorde, à la suite d'actes de piété ou de charité, la rémission totale ou partielle devant Dieu de la peine temporelle encourue en raison d'un péché pardonné.

[5] On rappellera que des auteurs marxistes ont divisé l'histoire humaine en cinq grandes phases, correspondant chacune à une certaine étape du développement des forces productives et des rapports de production. Les régimes esclavagiste, féodal et capitaliste en seraient les derniers stades.

[6] Chaque seigneur veut avoir son marché pour concentrer l'offre en certains lieux, réguler les transactions, percevoir des tonlieux sur les bancs et les étals, des taxes sur l'utilisation des poids et mesures et des droits de justice. https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00706295/document

[7] On peut appliquer la théorie de l'agence aux opérations marchandes, le roi ou seigneur comme principal maitre du marché et le tenant du marché comme agent chargé de le représenter.

[8] Dans son ouvrage de synthèse, Jean Cartier-Bresson, Économie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, L'Harmattan, 2008, la corruption est définie comme un « phénomène d'échange occulte et d'influence réciproque entre les sphères politique, administrative et économique ».